Mentions Légales
Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Dénomination : JOCARL (Monsieur Jonathan GRABOWSKI)
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Siège social : 106 Rue du 1er Mai, 62880 Vendin-le-Vieil
Numéro SIREN : 983 380 064
Numéro SIRET : 983 380 064 00011
Code NAF / APE : 4333Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR52983380064
Email de contact : jo59560@live.fr
Directeur de la publication : Monsieur Jonathan GRABOWSKI
2. Assurance professionnelle
L'entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale pour l'activité de pose de carrelage et revêtements, souscrite auprès d'une compagnie d'assurance habilitée en France.
3. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé : CM2C (14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris).
4. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisée située au sein de l'Union Européenne (Vercel Inc.).